Situation familiale

Sur leur compte / profil sur le site web du CSE2RDS, les bénéficiaires peuvent ajouter les données suivantes : 

- leur état civil (célibataire, en concubinage, pacsé.e, marié.e, divorcé.e, veuf.ve)

- leurs enfants

Ces modifications se font sur cette page du site web du CSE2RDS : https://cse2rds.fr/#/profile/personal_data/marital qui est la rubrique "SITUATION FAMILIALE" de leur compte.

QUELS DOCUMENTS SONT DEMANDÉS POUR AJOUTER UN.E CONJOINT.E ?

Pour ajouter un.e conjoint.e, le bénéficiaire doit cliquer sur l'icone verte crayon en haut à droite dans l'encart "SITUATION FAMILIALE".

Si les 2 personnes sont simplement en concubinage (ni pacsées, ni mariées) : 

- une facture datant de MOINS DE 3 MOIS aux 2 noms (agent et conjoint.e)

Si le bénéficiaire n'a PAS DE FACTURES aux 2 noms, il peut envoyer : 

- la carte d'identité du / de la bénéficiaire

- la carte d'identité du / de la conjoint.e

- une attestation écrite à la main stipulant que les 2 personnes vivent à la même adresse et signée des 2 personnes

Si les 2 personnes sont pacsées : 

- le récépissé d'enregistrement du PACS (délivré par la mairie)

Si les 2 personnes sont mariées :

- l'acte de mariage

- les 2 pages du livret de famille qui attestent du mariage

COMMENT AJOUTER / MODIFIER UN.E ENFANT ?

Pour ajouter un.e enfant, le bénéficiaire doit cliquer : 

- sur l'icone verte crayon en bout de ligne si l'enfant est déjà listé

- sur l'icone grise avec un + en haut à droite de l'encart "ENFANTS" si l'enfant n'est pas du tout listé et doit être ajouté (par exemple dans le cas d'une naissance récente)

Les enfants peuvent être ajouté.e.s dans la SITUATION FAMILIALE sur le profil sur le site du CSE2RDS, mais le plus important est d'avoir la mention "À CHARGE" > OUI.

Voici ce que nous voyons sur Gest'CE (donc du côté ADMIN, ce que les bénéficiaires ne voient pas) dans la SITUATION FAMILIALE d'un bénéficiaire pour lequel l'enfant est bien à jour :

Si le champ "À CHARGE" est vide, ou qu'il est rempli avec un "NON", alors l'enfant ne pourra bénéficier d'aucune prestation du CSE dédiée aux enfants (colonies de vacances, chèques cadeaux de rentrée scolaire ou de Noël, subventions sur la boutique avantages Klover, etc.).

Si le champ "À CHARGE" est rempli avec un "OUI", cela signifie que le bénéficiaire a transmis récemment les documents demandés. Tout est donc bien à jour pour cet enfant.

Dans Gest'CE (en tant qu'administrateur), nous pouvons voir quels documents ont été validés par le support dans la rubrique "PIÈCES JUSTIFICATIVES" : 

> Cela veut donc dire que nous pouvons voir quels documents ont été validés par notre équipe et à quelle date. Nous pouvons donc vérifier que les documents sont bien complets.

COMMENT PASSER UN.E ENFANT COMME ÉTANT "À CHARGE - OUI" ?

Pour qu'un.e enfant ait le champ "À CHARGE" avec un OUI, il est nécessaire que l'agent transmette les documents suivants :

- le livret de famille COMPLET : les pages des 2 parents + la page de l'enfant à ajouter

OU

- l'extrait d'acte de naissance de l'enfant (sur lequel figurent les informations des 2 parents)

- l'avis d'imposition de l'année précédente

- le certificat de scolarité de l'année en cours (uniquement demandé pour les enfants de plus de 17 ans, sinon ce n'est pas nécessaire)

- l'attestation de handicap de la MDPH (si l'enfant est reconnu.e comme étant handicapé.e)

Si l'enfant a plus de 17 ans et n'est plus scolarisé.e mais qu'il/elle réside toujours avec son parent, le CSE2RDS propose une attestation sur l'honneur de non scolarisation de l'enfant (téléchargeable sur cette page de la FAQ : https://cse2rds.fr/#/page/1325)

Le CSE2RDS accepte les enfants comme étant "À CHARGE" jusqu'à 25 ans.

Passé cet âge, un.e enfant ne peut plus être considéré.e comme "À CHARGE", même s'il/elle est toujours scolarisé.e.